1. Interpretation
In these conditions of sale (hereinafter referred to as the “Conditions”):
“Contract” means a contract between Us and You for the supply of Goods and arising pursuant to Your written acceptance of Our quotation or otherwise by written or verbal agreement between Us and You, incorporating these Conditions and any Special Conditions;
“Goods” means products agreed in the Contract to be supplied to You by Us;
“Special Conditions” means all specific conditions relating to the supply of Goods to You contained in or referred to in Our quotation or otherwise set out in a written agreement between Us and You. If there is a conflict between these Conditions and the Special Conditions then the Special Conditions shall prevail;
“We/Us” means Kenwood Limited (Company Registration No. 0872044) having a place of business at New Lane, Havant, Hampshire, PO9 2NH; and
“You/Your” means the person, firm or company who purchases the Goods from Us
2. Orders
2.1 The Contract shall be on these Conditions including any Special Conditions, to the exclusion of all other terms and conditions and no amendment or variation to any provision of the Contract shall be effective unless it is in writing and signed by or on behalf of each of Us and You. For the avoidance of doubt, acceptance by Us of Your order shall not imply acceptance of any terms and conditions accompanying or endorsed upon any such order.
2.2 Any quotation is issued on the basis that no contract will come into existence until You accept Our quotation in writing or We otherwise enter into a written agreement with You.
2.3 The terms contained in any quotation will usually remain fixed if a Contract in respect of it is made within twenty eight (28) days of the date of the quotation, provided that We have not previously withdrawn it.
2.4 We will be under no liability to You until We receive Your written acceptance of Our quotation or We otherwise enter into a written agreement with You.
2.5 Any advice or recommendation given by Us or Our employees, agents or sub-contractors in connection with Goods which is not confirmed in writing is followed or acted upon entirely at Your own risk, and We shall not be liable for any advice or recommendation which is not so confirmed
3. Prix et paiement
3.1 Les prix qui vous sont facturés seront ceux en vigueur à la date d’expédition. Les erreurs et omissions concernant tout prix sont sujettes à notre correction dans un délai raisonnable.
3.2 Tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée, assurance et coûts de chargement, de livraison et d’installation. Vous paierez toutes ces sommes en plus lorsque Vous devrez payer les Marchandises.
3.3 Nous pouvons Vous facturer les Marchandises ou tout versement des Marchandises à tout moment après la livraison des Marchandises ou tout versement des Marchandises et le paiement des Marchandises sera effectué dans la devise dans laquelle Nous vous facturerons dans un délai de trente (30) jours à compter de Notre facture.
3.4 Le délai de paiement est essentiel et le défaut de paiement de votre part conformément à la présente condition nous donne le droit, sans préjudice de nos droits à des dommages-intérêts, de suspendre toute livraison de marchandises ou d’annuler le contrat et tout autre contrat en cours que nous pouvons avoir avec vous.
3.5 En plus de nos droits en vertu de la condition 3.4, vous devrez payer des intérêts (complétés mensuellement) sur tous les montants en souffrance (avant et après jugement) au taux de trois pour cent (3 %) au-dessus du taux de base de Barclays Bank Plc en vigueur à ce moment-là, cumulé sur une base quotidienne jusqu’au paiement.
4. Livraison
4.1 L’heure de livraison ne sera pas l’essence du Contrat et toute date de livraison fournie ne sera qu’une estimation. Nous nous réservons le droit de prolonger les délais de livraison dans des délais raisonnables si le retard est dû à un événement échappant à notre contrôle (un « événement de force majeure »).
4.2 Si vous souhaitez connaitre l’heure approximative de livraison, veuillez l’indiquer par écrit sur votre commande.
4.3 Le lieu de livraison sera à votre lieu d’activité habituel.
4.4 Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’acceptez pas la livraison des marchandises lorsqu’elles sont prêtes à être livrées, ou si nous ne sommes pas en mesure de livrer les marchandises à temps parce que vous n’avez pas fourni les bonnes coordonnées de livraison ou d’autres informations, dans ce cas :
(a) le risque desdites marchandises Vous sera transféré ;
(b) les marchandises seront réputées avoir été livrées ;
(c) nous pourrons stocker les marchandises jusqu’à la livraison effective, auquel cas vous serez responsable de tous les coûts et dépenses associées (y compris, sans s’y limiter, le stockage et l’assurance) ; et
(d) le prix total des marchandises ainsi que toute somme à appliquer conformément à la Condition 3.2 deviendront immédiatement dus.
4.5 Notre responsabilité en cas de non-livraison des marchandises sera limitée à la livraison des marchandises dans un délai raisonnable ou à l’émission d’une note de crédit contre toute facture émise pour ces marchandises.
4.6 Sous réserve des autres dispositions des présentes conditions, nous ne serons pas responsables de toute perte (y compris la perte de profit), coûts, dommages, charges ou dépenses causés directement ou indirectement par tout retard dans la livraison des marchandises et tout retard ne vous donnera pas le droit de résilier le Contrat à moins que ledit retard ne dépasse cent quatre-vingt (180) jours.
